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Conditions Générales de Vente

 

Identification

Enseigne   KYRIO
SIRET   821 284 205 00019
Siège social   Impasse Vau de Marie
Code postal   83890
Ville   BESSE SUR ISSOLE
Pays   France
E-mail   contact@vinetprovence.com
Site web   www.vinetprovence.com
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi 9h-18h

 

Nos Conditions de Vente


Préambule
Le site est la propriété de "Vin et Provence" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vin et Provence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. De même, les textes et descriptifs des produits sont fournis par les domaines sous leur entière responsabilité.  Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vin et Provence ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par Vin et Provence sont disponibles dans nos caves (hors rupture de stock). Un millésime arrivant à épuisement est remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours pour toutes les commandes (hors rupture de stock).

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vin et Provence confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Vin et Provence se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

4. Livraison
Après confirmation de commande, Vin et Provence  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (hors rupture de stock, absence temporaire ou congés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Vin et Provence à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Vin et Provence. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Vin et Provence sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Vin et Provence se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par UPS ou par transporteur spécialisé suivant la quantité commandée et le pays de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par UPS suivi Europe, pour les livraisons hors de l'Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. L'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les retours sont à la charge du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'absence du client, le client est avisé par un avis de passage. Le colis sera présenté 2 fois au domicile du client. Après ces 2 passages,son colis est alors à retirer à l'agence locale du transporteur et ce dans un délai maximum de 15 jours après livraison, délai après lequel le colis est retourné à Vin et Provence. Pour une nouvelle expédition, le client s'engage à régler les frais de ré-envoi.

5. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits périssables ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vin et Provence. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En ligne, vous pouvez régler vos achats avec le système Paypal qui vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, PAYPAL votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nos partenaires bancaires. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vin et Provence se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Vin et Provence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Les Vins de Provence sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Vin et Provence vous garantit que tout les produits sélectionnés sont produits dans le respect de l'environnement et du consommateur. Dans tous les cas Vin et Provence ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Vin et Provence est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service-client du lundi au vendredi par mail: contact@lesvinsdeprovence.com

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les Vins de Provence. De plus, Les Vins de Provence s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Vin et Provence s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
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